Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// III. Les institutions

I. Le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
II. Le Secrétariat Permanent
III. L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
IV. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site