/// III. L’ordre juridique communautaire
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L’ordre juridique communautaire |
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Une des principales innovations de la CEMAC réside dans le fait qu’elle poursuit
les objectifs fixés par le Traité en utilisant exclusivement le droit. Nonobstant son enjeu
‘’essentiellement économique,’’ la CEMAC est nécessairement une Communauté de droit ; sa création est son fonctionnement reposent sur l’égal respect par les Etats membres de l’ordre
juridique communautaire [1].
D’une part, en effet, les rapports entre les sujets ne sont pas régis par la force, mais
par un ensemble des normes juridiques hiérarchisées dont le respect s’impose aussi bien aux
Institutions et Organes communautaires qu’aux Etats membres et à leurs ressortissants [2] ;
d’autre part la définition des objectifs de l’intégration contribue à la structuration d’un ordre
juridique autonome et distinct de l’ordre juridique national des Etats membres ainsi que de
l’ordre juridique international et dont la cause finale est la poursuite d’un devenir partagé [3]. Notes[1] La hiérarchie des normes communautaires découle de la typologie des actes communautaires
de droit dérivé prévu aux articles 20 et 21 de l’Additif au Traité.
[2] L’uniformité du droit ainsi applicable dans l’espace économique communautaire est une
exigence indispensable des Etats membres ; c’est donc à juste raison que le traité et ses annexes ont
prévu la substitution des règles communes aux réglementations nationales ou imposé l’harmonisation
des réglementations nationales de telle sorte que, sous réserve de l’application du principe de
subsidiarité, le même droit s’applique aux mêmes activités sur l’ensemble du territoire communautaire.
Cet impératif n’est que la projection juridique de la volonté politique des Etats souverains de
construire un espace communautaire ; il implique la capacité du droit communautaire à créer
directement des droits et obligations aux justiciables (effet direct) et la nécessité pour ce droit
communautaire de prévaloir sur toute disposition nationale incompatible (primauté).
[3] Pour le Professeur DENYS SIMON, l’intégration du droit communautaire dans les ordres
juridiques nationaux s’effectue selon un modèle de médiatisation qui se traduit par une pénétration
directe, sans passer par le filtre imposé par les constitutions nationales à l’entrée du droit international
dans l’ordre juridique interne. Ainsi le mécanisme de réception est par ‘’hypothèse’’ neutralisé,
l’acceptation initiale et globale résultant de la ratification des traités de base valant insertion
automatique de l’ensemble du droit dérivé pris en application du droit originaire. |
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