Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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/// III. Indicateurs préconisés pour l’exercice d’observation et d’évaluation mené sur ces thèmes
A. Traitements et salaires des magistrats de l’ordre judiciaire
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C. Arrêts publiés dans la base de données Juricaf (http://www.juricaf.org)
D. Adhésion des Cours suprêmes aux juridictions internationales
Dernière mise à jour le lundi 5 mai 2008 |
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