Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// II. Un instrument rationnalisé

Certains ont perçu le rôle déterminant que la jurisprudence judiciaire pouvait être amenée à jouer dans le contexte de la mondialisation du droit. Dès lors, on s’est mis en quête de mieux gérer, de mieux organiser, cet instrument de rayonnement du droit français. On peut ainsi constater que la diffusion de la jurisprudence judiciaire est davantage institutionnalisée (A) et que son ambition a été déplacée (B).

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