Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// II. Les États parties au Traité OHADA

     
Les États parties au Traité OHADA
     
 

Au 1er juillet 1999, 15 Etats étaient membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Il est probable que la Guinée (Conakry) soit le seizième pays à ratifier le traité OHADA.

Le domaine géographique de l’Organisation dépasse les frontières de la zone franc dans la mesure où le Traité est « ouvert à l’adhésion de tout Etat membre de l’Organisation pour l’Unité Africaine (OUA) et non signataire du Traité. Il est également ouvert à l’adhésion de tout autre Etat non membre de l’OUA invité à y adhérer du commun accord de tous les Etats parties » (article 53)

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