Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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II. La Cour populaire suprême
/// II. La Cour populaire suprême
2.1. Le Conseil des juges de la Cour populaire suprême
2.10. La direction du personnel
2.11. Le Secrétariat de la Cour populaire suprême
2.12. Le Service de l’inspection
2.13. La Direction du plan et des finances
2.14. Le Cabinet de la Cour populaire suprême
2.15 Les journaux judiciaires
2.2. La Chambre pénale de la Cour populaire suprême
2.3. La chambre civile de la Cour populaire suprême
2.4. La Chambre économique de la Cour populaire suprême
2.5. La Chambre administrative de la Cour populaire suprême
2.6. La Chambre prud’homalede la Cour populaire suprême
2.7. Les Chambres d’appel de la Cour populaire suprême
2.8. L’institut des sciences juridictionnelles de la Cour populaire suprême
2.9. L’école de formation continue des cadres judiciaires
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Dernière mise à jour le lundi 5 mai 2008 |
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