/// II. L’exercice du pouvoir normatif au sein de la CEMAC

	L’exercice du pouvoir normatif au sein de la CEMAC

Les compétences des Institutions et Organes de la CEMAC sont toutes des compétences d’attribution au sens de l’article 2 de l’Additif au Traité ; ils agissent dans les limites de leurs attributions et selon les modalités prévues par les textes institutifs.

A/ Compétence normative des organes de l’UEAC B/ Le pouvoir normatif des organes de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)