Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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/// II-Garantir l’indépendance personnelle du juge à l’occasion des accidents dans la carrière
a) La responsabilité des juges
b) Les modalités de mise en cause d’un juge
c) La déontologie
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
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