Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// I. Un instrument discret

La discrétion est le premier sentiment qui s’impose parce qu’il semble que l’on ne se soit jamais vraiment soucié de l’impact que pouvait avoir la jurisprudence judiciaire française dans le monde. Cette discrétion, on la retrouve tant au niveau de la diffusion (A) de la jurisprudence qu’au niveau de sa réception (B).

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