La cour de révision se situe au sommet de la pyramide judiciaire
monégasque.
Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la cour de révision
statue en toute matière pour violation de la loi, sur les pourvois formés
contre toute décision rendue en dernier ressort et passée en force de chose
jugée.
A l’instar de la cour de cassation française, mais selon des règles
adaptées à la spécificité judiciaire monégasque, la cour de révision n’est pas,
sauf lorsqu’ayant cassé en matière civile où commerciale elle a renvoyé
l’affaire devant elle même après nouvelles conclusions des parties, un
troisième degré de juridiction mais un juge du droit seul. Elle ne peut, par
conséquent, réformer les décisions dont elle a à connaître, en quelque
matière que ce soit, en leurs dispositions portant sur les faits et leur
matérialité. De fait, l’article 448 du code civil énonce « Les faits dûment
constatés par la décision, objet du pourvoi, ne pourront être remis en
question ».
En pratique, la majorité des décisions qui lui sont soumises sont
des arrêts rendus par la cour d’appel, en matière civile, pénale, commerciale
et administrative, mais on note également une part non négligeable de
jugements du tribunal de première instance en qualité de juridiction d’appel
du tribunal du travail ou du juge de paix.
La cour de révision est composée de sept magistrats : un premier
président, un vice-président et cinq conseillers appelés à siéger suivant
l’ordre de leur nomination. Les membres de la cour de révision sont nommés
par ordonnance souveraine.
Il sont en principe choisis parmi des magistrats
honoraires de la cour de cassation française.
A l’heure actuelle, la cour de révision est ainsi composée :
premier président : M. Yves JOUHAUD ;
vice –président : M. Paul MALIBERT ;
conseillers : M. Jean APOLLIS ;
M. Thierry CATHALA ;
Mme Agnès CAVELLAT-DELAROCHE
La cour statue toujours au nombre de trois membres au moins.