Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
Actualités
L’association
Membres
Activités et travaux
Actes du séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de (...)
Articles de doctrine
Assemblée générale constitutive
Bibliographie
Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF
Conférence des présidents des Cours suprêmes des états francophones d’Afrique (...)
Cours suprêmes et nouvelles technologies
Interventions extérieures
L’accès au juge de cassation
L’indépendance de la justice
Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle
Les conventions et la jurisprudence devant le juge national
I. Les conventions en vigueur : état des lieux
a. Pouvez−vous indiquer approximativement combien de conventions sont en (...)
b. Conventions bilatérales ?
c. Conventions multilatérales ?
d. Quel en est l’objet ? (droits de l’homme, droit économique, droit de la (...)
e. S’agit−il de conventions portant loi uniforme (dispositions de droit (...)
f. Votre pays est−il également membre d’une organisation régionale générant (...)
g. Une information concernant ces traités (leur nombre, leur nature, (...)
h. Quelles sont les conventions les plus fréquemment appliquées par les juges (...)
II. Le statut des conventions internationales dans l’ordre juridique (...)
III. La force obligatoire des traités devant le juge national
IV. Le rôle du juge et des parties dans l’applicabilité des conventions (...)
IX : Autres questions
V. L’interprétation des conventions internationales
VI. Condition de réciprocité
VII : Conflits de conventions internationales
VIII : Influence de la jurisprudence des juridictions internationales
Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...)
Juricaf
Accès membres
Liens
Contact
///
Accueil du site
/
Activités et travaux
/
Les conventions et la jurisprudence devant le (...)
/
I. Les conventions en vigueur : état des (...)
I. Les conventions en vigueur : état des lieux
a. Pouvez−vous indiquer approximativement combien de conventions sont en vigueur (ou ont fait l’objet d’une loi de transposition) dans votre pays ?
b. Conventions bilatérales ?
c. Conventions multilatérales ?
d. Quel en est l’objet ? (droits de l’homme, droit économique, droit de la famille, droit pénal, etc.)
e. S’agit−il de conventions portant loi uniforme (dispositions de droit matériel), de droit international privé (compétence, loi applicable), ou de coopération judiciaire (reconnaissance mutuelle des décisions dans le domaine civil ou pénal) ?
f. Votre pays est−il également membre d’une organisation régionale générant ses propres sources conventionnelles ou dérivées ?
g. Une information concernant ces traités (leur nombre, leur nature, jurisprudence à leur sujet) est−elle accessible sur un site Internet ?
h. Quelles sont les conventions les plus fréquemment appliquées par les juges ?
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
informations légales
|
contact
|
Plan du site
