I - L’utilisation des nouvelles techniques par les Cours suprêmes

• A. Nouvelles techniques et préparation des dossiers des parties
  • I. Existe−t−il des outils techniques permettant aux parties de constituer un dossier électronique ?
  • II. Existe−t−il des outils techniques qui puissent guider les parties dans leurs démarches ?
  • III. Existe−t−il des outils techniques permettant de « modéliser » les prétentions des parties ?
  • IV. Existe−t−il une procédure de mise en état des dossiers électroniques ?
• B. Nouvelles techniques et prises de décision par les Cours suprêmes
  • I. Existe−t−il des outils techniques qui permettent aux juges de faire un premier tri entre les pourvois ?
  • II. Existe−t−il des outils techniques qui fournissent des données statistiques utiles ?
  • III. Existe−t−il des systèmes permettant de mettre visuellement en présence des personnes pourtant distantes (ex. visioconférences...) ?
  • IV. Existe−t−il des outils techniques qui aident à la décision ?
    • a. Par fourniture de solutions antérieures ou de précédents (Bases de données)
      • 1. Qui les constituent ?
      • 3. Le système est−il exhaustif ?
      • 4. Est−il opéré un lien entre les décisions ?
      • 5. Les décisions sont−elles « anonymisées » ?
    • b. Par simulation d’un raisonnement (systèmes experts, intelligence)