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Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / L’indépendance de la justice / VI. Rapport de synthèse - Monsieur Ivan (...) / F. Conclusion
/// F. Conclusion Les principes et déclarations solennelles sur l’indépendance du juge ne manquent pas [1]. L’indépendance du pouvoir judiciaire est un vieux débat au sujet duquel tout a été dit et qui semblerait épuisé si la vie quotidienne n’y apportait continuellement un nouvel éclairage. La liberté n’est pas un concept abstrait, l’indépendance du juge non plus. La vie du juge et son action se déroulent dans une société déterminée à une époque déterminée et la façon dont son indépendance sera assurée est très variable. Nous avons vu dans tous les Etats représentés ici ou presque dans tous les Etats que des efforts étaient faits pour assurer à la fois un incitant à l’indépendance ou une récompense de cette indépendance - je pense à la stabilité de la fonction, à une rémunération décente - et un incitant au sens de la responsabilité. L’accent sera mis sur l’un ou sur l’autre sous la pression de l’opinion publique ou du pouvoir politique. Les textes que nous avons dans nos pays ne sont pas une garantie absolue de notre indépendance et de notre capacité de servir notre nation, mais ils sont un premier pas. Le pas suivant qui sera décisif sera la solidarité entre les magistrats de tous les pays et leur courage personnel. Notes[1] Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à Milan du 26 août au 6 septembre 1985 et confirmés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985 |