Belgique, Cour de cassation

Le lien entre les décisions est assuré par les « notes » reprises sous les fiches de jurisprudence, qui renvoient à des antécédents et à la doctrine. Néanmoins, l’utilisateur doit opérer lui-même une nouvelle recherche, des ‘liens hypertexte’ n’étant pas encodés entre les décisions.

Les décisions sont enrichies par les sommaires, notes et références aux précédents et à la doctrine, tout cela assuré par le ministère public .

France, Cour de cassation

Les décisions publiées au Bulletin des arrêts (civil et criminel), font l’objet d’un enrichissement de la part du Service de documentation et d’études.

Outre les textes cités dans la décision1, cet enrichissement se compose essentiellement d’un ou plusieurs titres (principaux et le cas échéant de référence), dont le premier terme constitue une rubrique du droit privé et les suivants des maillons qui s’enchaînent du général au particulier, tant pour classer les arrêts que pour donner à comprendre le(s) problème(s) juridique(s) tranché(s) par ces derniers. Les titres sont rédigés à partir des sommaires, résumés de chacun des apports juridiques d’un arrêt, rédigés par un magistrat de la formation qui a rendu la décision.

Dans son application accessible aux juridictions sur l’intranet justice, la base de données est dotée d’un outil de recherche par la nomenclature - ou ensemble des rubriques- de la Cour de cassation.

L’enrichissement des arrêts publiés se compose aussi de références à des précédents jurisprudentiels, dont la terminologie, qui recouvre les trois formules mentionnées dans la question, n’est pas encore unifiée. Dans l’interface utilisée par les magistrats de l’ordre judiciaire sur l’intranet justice, ces précédents font l’objet de liens hypertextes, tant vers des décisions antérieures (les décisions mentionnées comme précédents), que vers des décisions postérieures (celles dont la décision affichée constitue un précédent).

Maroc, Cour suprême
Oui, il y a un tri préliminaire suivant la chambre et la section. Un tri est en cours suivant le thème de l’arrêt.

Roumanie, Cour suprême de justice

Le système ECRIS contient 2 modules de base (on peut trouver sur le site Web de la Cour, www.scj.ro, des informations détaillées liées à l’ECRIS) :

 CDMS (Case Documentation Management System) – destiné à la gestion des dossiers électroniques et du flux de dossiers dans une instance / parquet / Ministère de la Justice

 LLDS (Legal Library Documentation System) – bibliothèque juridique et de jurisprudence orientée vers le niveau d’acte et gérée par le Ministère de la Justice. Les principales fonctions : ajouter de nouveaux actes en divers formats, les classifier selon UDC – Universal Decimal Code, la liste des modifications survenues sur l’acte et des modifications induites sur d’autres actes, des références vers d’autres actes, des multiples critères de recherche, y compris selon des mots du texte.

Suisse, Tribunal fédéral
Il existe un certain nombre de liens dans la base de données BRADOC. Ainsi en va−t−il entre décisions présentant une relation de connexité. Un lien est également établi entre les décisions du Tribunal fédéral et celles des organes de Strasbourg. Enfin, le Tribunal fédéral se référant souvent dans sa motivation à des précédents publiés aux ATF, il est possible à partir d’un arrêt donné d’accéder directement au texte publié d’un autre arrêt. On trouve également dans la base de données de jurisprudence la référence aux éventuels commentaires de la doctrine. Il n’est pas possible en l’état d’accéder au texte même du commentaire, la question des droits d’auteur n’étant pas résolue.