/// Rapports nationaux

Bénin par Monsieur Arsène CAPO-CHICHI, Chargé de mission à la Cour suprême du Bénin
Belgique par Monsieur Etienne GOETHALS, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique
Bulgaria par Madame Emanuela Konstantinova Balevska, Juge à la Cour suprême de Bulgarie
Bulgarie par Madame Emanuela Konstantinova Balevska, Juge à la Cour suprême de Bulgarie
Burkina-Faso par Monsieur Noaga Barthélemy SININI, Conseiller à la Cour de cassation du Burkina-Faso
Burundi par Madame Marie-Ancilla NTAKABUREMVO, Président de la Cour suprême du Burundi
Cameroun par Monsieur Dagobert BISSECK, Conseiller à la Cour suprême du Cameroun
Canada par Monsieur Pierre-François MERCURE, Professeur à l’Université de Sheerbrooke (Canada)
Côte d’Ivoire par Monsieur Jacques M’BOSSO, Premier vice-président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Congo par Monsieur Jean-Pierre MBIKA, Président de chambre à la Cour suprême du Congo
France par Monsieur Paul CHAUMONT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation de France
Gabon par Monsieur Georges TATY, Juge à la Cour de justice de la CEMAC
Guinée par Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE, Premier avocat général près la Cour suprême de Guinée
Ile Maurice par Monsieur Abdurraffeek HAMUTH, Juge puîné de la Cour suprême de l’Ile Maurice
Mali (1) par Monsieur Boubacar Sidici DIARRAH, Conseiller technique du Ministre de la Justice du Mali
Mali (2) par Monsieur Toumani DIALLO, Docteur en droit, président de la chambre commerciale de la Cour suprême du Mali
Maroc par Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président
Niger par Monsieur Abdou ZAKARI, Président de la Cour suprême du Niger
Roumanie par Madame Corina Michaela Jîjîie, Juge à la chambre pénale de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
Sénégal par Monsieur Papa Makha NDIAYE, Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal
Tchad par Monsieur Paul WADANA, Avocat général de la Cour suprême du Tchad