/// Documentation
Bibliographie
MP Recommandation - Rôle du ministère public dans le système de justice pénale
Affaire Kress
Affaire Perna
Charte Africaine
Comité des Droits de l’Homme
Comité des ministres aux états membres sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges
Conseil d’État statuant au contentieu
Conseil facultatif
Droit Europpéen International
l’indépendance des magistrats en droit européen et droit international
* Textes des Nations Unies :
Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, Haut commissariat aux droits de l’homme, adoptés lors du 7è congrès des nations unies pour la prévention du crime et le traitement des (...)
Espace Francophone
Liste des articles de la REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE et du PENANT relatifs à l’Indépendance de la justice dans l’espace francophone
Indépendance du pouvoir judiciaire et protection des droits de l’Homme au Congo à la lumière des deux décisions de la Cour Suprême du 2 août 1996 (J-D Bonkougon). (...)
Les conseils de la justice
Mauritanie - Réponses au questionnaire sur l’indépendance
Mission -Conseil Supérieur de la Magistrature Italie
Poursuites discplinaires
Questionnaire sur l’indépendance de la Justice
Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil
Reponses de la cour suprême du Niger
