2003-2004 : « risques, assurances, responsabilités » :

- Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?
 L’évaluation des préjudices de masse
 Le dossier de l’amiante
 Les contentieux liés au tabac

2005 : « le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude » :

- Incertitude et sécurité juridique
 incertitude et expertise
 incertitude et réparation
 incertitude et répartition entre dispositifs d’assurance et de solidarité
 incertitude et causalité

2006-2007 : « les limites de la réparation » :

 équité et réparation du préjudice (colloque)
 le temps et la réparation du préjudice
 la réparation des préjudices de l’histoire (colloque)
 la réparation du préjudice économique (colloque)
 la réparation des atteintes à l’environnement (colloque)
 la réparation du préjudice extra-patrimonial

2004-2005

 Motivation et argumentation
 Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile
 Violation de la loi ou manque de base légale ?
 La crise de la motivation judiciaire

2005-2006

 La distinction du fait et du droit en matière économique
 La politique contractuelle de la Cour de cassation
 La légalité procédurale en matière civile
 La légalité procédurale en matière pénale
 Les principes généraux du droit et la technique des visas de principe dans les arrêts de la Cour de cassation
 Vers une déontologie du contrat ?
 La responsabilité civile dans la jurisprudence de la Cour de cassation
 La politique de la Cour de cassation en matière de droit international privé : économie de la justice et contentieux international
 La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la famille

2007

Mardi 13 mars 2007 - de 18 h 30 à 20 h 30
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international
Emmanuel Gaillard, professeur à l’Université Paris XII, avocat à la Cour

Jeudi 14 juin 2007 - de 18 h 30 à 20 h 30
Le progrès technique de la procédure civile
Hervé Croze, professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), avocat

Jeudi 18 octobre 2007 - de 18 h 30 à 20 h 30
La méthode du juge : de l’interprétation des textes à la balance des intérêts
François Ost, professeur, vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

Jeudi 15 novembre 2007 - de 18 h 30 à 20 h 30
L’éthique et le droit des sociétés dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Paul Le Cannu, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

2004 : « droit communautaire de la concurrence » :

 Les réformes récentes de la politique de concurrence de l’Union européenne
 Droit de la concurrence et droit des contrats
 L’application du droit de la concurrence et ses exemptions
 L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003
 La politique de sanction et les programmes de clémence et de transaction
 Procédure et technique de contrôle en matière économique

2005 :

 La concurrence par les mérites
 Les ententes internationales (colloque)
 La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle en France et à l’étranger : bilan et perspectives (colloque)

2006 :

 les prix bas : pratique concurrentielle ou anti-concurrentielle ?
 concurrence et consommation
 droits de propriété intellectuelles : approches juridique et économique

2007 :

 transparence et concurrence
 déontologie et concurrence (3 à venir)

2004 : « l’analyse économique du droit : quelques points d’accroche » :

 Pertinence et intérêt de l’analyse économique pour le droit, pour l’économie, pour la justice
 La pertinence économique de l’incrimination de l’abus de biens sociaux
 La sanction adéquate en matière contractuelle
 La banque, le juge, les ruptures de crédit et le fonctionnement du marché
 Les propriétés intellectuelles
 L’appréciation du préjudice

2005 : « droit et économie de la banque »

 :
 Problématique générale : le droit et l’économie appliqués au secteur bancaire. Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime spécifique ?
 L’information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques
 Les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives européennes
 La place de la concurrence dans l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire
 Banque et blanchiment
 Tarification, relation de clientèle et opacité
 Banque et risque systémique
 Les stratégies économiques du contentieux dans le secteur bancaire
 La responsabilité bancaire
 Corporate governance et banques : les banques se gouvernent-elles comme d’autres entreprises ?

2006 : « droit et économie des mécanismes contractuels » :

 Qu’est-ce qu’un contrat ?
 Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive
 L’actualisation de la valeur (restitution des choses physiques, conséquences des nullités)
 L’indétermination du prix (à propos des arrêts de 1995)
 Clause pénale et dommages-intérêts incitatifs
 La rupture efficace du contrat
 Le contrat portant sur une chose hors commerce (exemple du contrat sur les organes humains)
 Les contrats entre l’entreprise et ses clients (à propos de la jurisprudence Chronopost)
 L’opportunité économique d’une harmonisation du droit des contrats en Europe

2007 : « droit et économie du procès civil » :

 L’analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ?
 L’accès au juge
 L’aide juridictionnelle
 La représentation des parties (à venir : 6 conférences)

2003 :

 Aux origines du droit de grâce : la grâce royale au Moyen Âge
 La torture judiciaire : approches historiques et juridiques
 L’Histoire de la justice en France

2004 :

 Vie et destinée des Coutumes françaises : essai de synthèse (1454 - 1804)

2005 :

 Le droit privé révolutionnaire : essai de synthèse

2006 :

 Le Chancelier d’Aguesseau : lumières de la pensée juridique

2007 :

(à venir) : les harangues de Michel de l’Hospital

2006 :

 1958-2005 : Que reste-t-il du Code de Procédure pénale ?
 Qui inspire les réformes pénales ?
 Force ou faiblesse de la constitutionnalisation du droit pénal
 L’encadrement par la norme internationale
 Et à l’étranger ? Apport du droit comparé
 Les voies de la cohérence
 L’avenir : vers une justice européenne ?

2004-2005 :

 Sur la diversité des méthodes et manières de juger : propos introductifs
 Ordres de juridiction et méthodes de jugement
 L’officieux et le non-dit dans le jugement
 Juger les normes, juger les faits, juger les chiffres
 Les opinions dissidentes
 La circulation des méthodes de jugement

2005 :

8 conférences en novembre-décembre.

A l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, la Cour de cassation organise un cycle de conférences sur le droit européen. Tout au long de l’année, magistrats, universitaires, responsables politiques, venant de différents Etats membres de l’Union européenne, s’exprimeront sur les avancées de la construction communautaire.

Deux grands thèmes ont été privilégiés.

Le premier est la construction de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice (avec, en-dehors de la conférence inaugurale du président de la Cour de justice des Communautés européennes, Vassilios Skouris, des conférences sur « justice européenne, justice globale », « le mandat d’arrêt européen », « les coopérations renforcées et les perspectives d’évolution institutionnelle du secteur JAI », « terrorisme et droit communautaire »).

Le second est l’incidence du principe de libre circulation sur le citoyen européen (« la libre circulation de la famille », « la libre circulation du patient », « fiscalité nationale et libertés de circulation »).

La conférence de clôture du cycle prévue le 17 décembre 2007 sur « les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux » sera à la jonction de ces deux problématiques.

Les conférences se tiendront dans la Grand’chambre de la Cour de cassation, à 18 h 30, entrée, 1, rue de Harlay (place Dauphine), 75001 Paris.

Entrée libre, inscription nécessaire :

auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44.32.78.28 Par e-mail : colloque.courdecassation@justice.fr Par internet : www.courdecassation.fr

PROGRAMME DU CYCLE DE CONFERENCES « DROIT EUROPEEN »

Conférence inaugurale : lundi 29 janvier 2007, de 18h30 à 20h30

Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Intervenant : Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur : Robert Kovar, Professeur émérite, ancien président de l’université Robert Schuman de Strasbourg

Lundi 5 mars 2007, de 18h30 à 20h30

La libre circulation de la famille en Europe
Intervenant : Alegria Borras, Professeur à l’Université de Barcelone (Espagne)
Modérateur : Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Lundi 2 avril 2007, de 18h30 à 20h30

La libre circulation du patient en Europe
Intervenant : Prodromos Mavridis, administrateur principal, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne
Modérateur : Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers

Lundi 11 juin 2007, de 18h30 à 20h30

La fonction constitutionnelle des juges non étatiques ; de l’espace juridique global à l’ordre juridique global
Intervenant : P^r Sabino Cassese, juge à la Cour constitutionnelle d’Italie, professeur à l’Université La Sapienza de Rome (Italie)
Modérateur : Bruno Cathala, greffier de la Cour pénale internationale

Lundi 25 juin 2007, de 18h30 à 20h30

La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen
Intervenant : Sir Francis Jacobs, ancien avocat général à Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur : Corinne Lepage, Ancien ministre de l’environnement, avocat

Jeudi 20 septembre 2007, de 18h30 à 20h30

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Intervenant : Anne Weyembergh, directrice adjointe de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université libre de Bruxelles (Belgique)
Modérateur : Stefano Mogini, directeur de cabinet du ministre italien de la justice

Jeudi 11 octobre 2007, de 18h30 à 20h30

Les coopérations renforcées et les perspectives d’évolution institutionnelle du secteur JAI
Intervenant : Luc Frieden, Ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg
Modérateur : Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l’Union européenne

Lundi 12 novembre 2007, de 18h30 à 20h30

Terrorisme et droit communautaire
Intervenant : Henri Labayle, professeur à l’Université de Pau
Modérateur : Isabelle Bénoliel, conseillère principale du directeur général de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne

Jeudi 29 novembre 2007, de 18h30 à 20h30

Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires
Intervenant : Melchior Wathelet, avocat, professeur aux Universités de Liège et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes
Modérateur : Dominique Berlin, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Conférence de clôture : lundi 17 décembre 2007, de 18h30 à 20h30

Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux
Intervenant : Miguel Poiares Maduro, Avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes
Modérateur : Laurence Idot, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

2001 :

 Unité ou divergence : à la recherche des ressemblances dans le droit européen contemporain

2002 :

 La nature de la Cour de cassation
 Vers un code civil européen ?
 Les limites de la société européenne

2003 :

 La politique jurisprudentielle
 A propos des principes généraux du droit civil
 Confiscations et droit à restitution en République tchèque
 L’influence de la doctrine sur la jurisprudence
 L’originalité du droit français de l’arbitrage au regard du droit comparé
 Peut-il y avoir une science du droit en Common Law ?
 Droit comparé et droit international : alliés ou ennemis ?
 L’inauguration du site en anglais des grands arrêts français
 De la pyramide au réseau : Vers un nouveau mode de production du droit
 La tradition juridique nationale

2004 :

 La réforme de la justice en Russie, coopération juridique et judiciaire
 Deux cents ans dans la vie d’un code célèbre : réflexions historiques et comparatives à propos des projets européens
 L’homme, le temps et le droit
 Un modèle original : la construction de la pensée juridique française

2005 :

 La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen et mondial)
 Les maladies du Droit

2006 :

 Bilan et perspectives du contrôle français des concentrations
 Les récentes modifications du processus de décision à la Cour de cassation : le regard bienveillant mais inquiet, d’un comparatiste nord-américain
 La Réhabilitation par la Cour de cassation du Capitaine Alfred Dreyfus
 Réforme des institutions judiciaires britanniques
 La responsabilité sociale des entreprises face aux droits de l’homme : le rôle du juriste

2007 :

 Quelles sanctions contre les cartels ? Une approche économique

Entrepris en 2003 à l’initiative conjointe de la Chaire Régulation de Sciences Po et de la Cour de cassation, appliquée en 2005 au secteur bancaire et l’année suivante aux mécanismes contractuels, l’exposé et la discussion des théories économiques applicables au droit se poursuit en 2007 par un cycle de conférences consacrées au droit et à l’économie du procès civil.

Comment la montée des questions, maintenant récurrentes, relatives à l’efficacité de la justice, à son coût, à son mode de fonctionnement, voire au caractère approprié de la résolution judiciaire d’un certain nombre de conflits s’articule-t-elle avec le fait, aujourd’hui reconnu, que le procès civil reste l’instrument de la réalisation - donc la garantie - des droits fondamentaux, dont, de surcroît, les principes inspirent et irriguent ses règles ?

Quels enseignements l’approche économique de ce phénomène si particulier qu’est le procès peut-elle apporter aux juristes, plus accoutumés à voir le système de l’intérieur ? Quelle est la pertinence et la légitimité d’une telle approche ? Pourrait-elle avoir valeur prescriptive et dans l’affirmative jusqu’à quel point ? Sans prétendre résoudre ces questions, ce cycle de 10 conférences tentera, sur le rythme d’une par mois, d’ouvrir des pistes à la réflexion ; chaque fois, l’analyse croisée d’un professeur d’économie et d’un professeur de droit, qui auront construit leur travail à partir de documents communs, sera livrée aux remarques et questions des auditeurs.

L’ensemble donnera lieu à un ouvrage, mené sous la direction du professeur Dany Cohen, à paraître comme les précédents volumes dans la collection Droit et économie (LGDJ).

Les conférences se dérouleront les lundis soirs, à 18 h 30, la Cour de cassation, entrée rue de Harlay, 75001 Paris.

Entrée libre, inscription nécessaire. Celle-ci peut être faite soit auprès de la Première Présidence de la Cour de cassation, soit auprès de la Chaire Régulation de Sciences Po.

Inscription auprès du secrétariat de la Première Présidence Télécopie : 01.44.32.78.28 Par e-mail : colloque.courdecassation@justice.fr Par internet : www.courdecassation.fr

Inscription auprès du secrétariat de la Chaire Régulation Téléphone : 01.53.59.98.31 Télécopie : 01.53.59.93.24 Par e-mail : mgodard-mafr@noos.fr Par internet : www.regulation.sciences-po.fr

PROGRAMME DU CYCLE DE CONFERENCES

Lundi 22 janvier 2007, de 18h30 à 20h30
L’analyse économique de la procédure civile est-elle pertinente ?
Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po

Lundi 12 février 2007, de 18h30 à 20h30
L’accès au juge Eric Brousseau, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre
Serge Guinchard, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Recteur, ancien Doyen de la faculté de droit de Lyon

Lundi 12 mars 2007, de 18h30 à 20h30
L’aide juridictionnelle
Alain Trannoy, professeur d’économie à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Marseille)
Emmanuel Jeuland, professeur de droit à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Lundi 23 avril 2007, de 18h30 à 20h30
La représentation des parties en justice
Eric Avenel, professeur d’économie à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
Philippe Dubois, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre

Lundi 21 mai 2007, de 18h30 à 20h30
Le contentieux de masse (class actions, actions collectives)
Dominique Demougin, professeur d’économie à l’European Business School de Wiesbaden (Allemagne)
Dany Cohen, professeur de droit à l’Université Paris XIII et à Sciences Po

Lundi 18 juin 2007, de 18h30 à 20h30
Les modes alternatifs de règlement des litiges
Jérôme Philippe, économiste, avocat à la Cour d’appel de Paris
Philippe Théry, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Lundi 24 septembre 2007, de 18h30 à 20h30
Le traitement des contentieux spécialisés
Claude Crampes, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI)
Joanna Schmidt-Szalewski, professeur de droit à l’Université Robert Schuman (Strasbourg)

Lundi 22 octobre 2007, de 18h30 à 20h30
Le risque de la preuve
Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Nancy 2
Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université de Clermont-Ferrand

Lundi 19 novembre 2007, de 18h30 à 20h30
L’efficience des décisions de justice civile
Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences Po
Pierre Callé, professeur de droit à l’Université du Maine

Lundi 10 décembre 2007, de 18h30 à 20h30
Le temps de la procédure
Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université Paris XIII
Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre