Cours suprêmes et nouvelles technologies

• I - L’utilisation des nouvelles techniques par les Cours suprêmes
  • A. Nouvelles techniques et préparation des dossiers des parties
    • I. Existe−t−il des outils techniques permettant aux parties de constituer un dossier électronique ?
    • II. Existe−t−il des outils techniques qui puissent guider les parties dans leurs démarches ?
    • III. Existe−t−il des outils techniques permettant de « modéliser » les prétentions des parties ?
    • IV. Existe−t−il une procédure de mise en état des dossiers électroniques ?
  • B. Nouvelles techniques et prises de décision par les Cours suprêmes
    • I. Existe−t−il des outils techniques qui permettent aux juges de faire un premier tri entre les pourvois ?
    • II. Existe−t−il des outils techniques qui fournissent des données statistiques utiles ?
    • III. Existe−t−il des systèmes permettant de mettre visuellement en présence des personnes pourtant distantes (ex. visioconférences...) ?
    • IV. Existe−t−il des outils techniques qui aident à la décision ?
      • a. Par fourniture de solutions antérieures ou de précédents (Bases de données)
        • 1. Qui les constituent ?
        • 3. Le système est−il exhaustif ?
        • 4. Est−il opéré un lien entre les décisions ?
        • 5. Les décisions sont−elles « anonymisées » ?
      • b. Par simulation d’un raisonnement (systèmes experts, intelligence)
• II. Cours suprêmes et appréhension des nouvelles technologies
  • I. Biotechnologies et Sciences du vivant
    • a. Brevetabilité du vivant
    • b. Procréation médicalement assistée
  • II. Responsabilités médicales
  • III. Libertés et droits fondamentaux
    • a. Protection des données personnelles
    • b. Lutte contre les envois forcés de messages publicitaires ou commerciaux (spamming)
    • c. Liberté d’expression
    • d. Droit du travail
      • 1. Surveillance des salariés
      • 2. Statut de la correspondance électronique
  • IV. Protection des droits de la personnalité
  • V. Protection des mineurs
  • VI. Nouvelles techniques et propriétés intellectuelles
    • a. Nouvelles techniques et facilités de création et de reproduction des oeuvres de l’esprit
    • b. Nouvelles techniques et circulation des oeuvres
    • c. Statut des outils de la société de l’information
    • d. Nouvelles techniques et signes distinctifs
      • 1. Fonction et statut du nom de domaine
      • 2. Conflits en matière de noms de domaine
    • e. Nouvelles techniques et droit des brevets