/// Contribution de l’AHJUCAF

L’AHJUCAF adhère entièrement aux quatre axes retenus pour l’action de la francophonie dégagés au sommet de Beyrouth . L’AHJUCAF souhaite que l’indépendance judiciaire soit inscrite comme une activité prioritaire de la Francophonie en tant que moyen de développer la vie démocratique et la garantie des droits de l’Homme. L’AHJUCAF suggère de retenir comme objectif la diffusion de la culture juridique française, ce qui implique la consolidation de la langue française dans le domaine juridique international, notamment par l’utilisation des nouvelles technologies auxquelles la formation devrait être renforcée. L’AHJUCAF estime que le développement durable présente une importance essentielle pour la réalisation du troisième axe et que la formation des juges et la connaissance du droit de l’environnement sont des enjeux fondamentaux à cet égard.

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Par rapport à la vision et aux objectifs définis par la Francophonie dans ce document, que souhaitez-vous exprimer comme réactions, propositions de complément ou de retrait ?

Parmi les quatre axes pour l’action de la francophonie au début du XXIème siècle qui ont été retenus par les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet de Beyrouth en 2002, l’attention de l’AHJUCAF est plus particulièrement appelée sur l’axe “paix, démocratie et droits de l’Homme” et au sein de celui-ci sur le thème “Approfondir le dialogue et la coopération autour des pratiques de la démocratie, de la bonne gouvernance, des libertés et des droits de l’Homme” ainsi que sur le thème “Inciter les Etats et gouvernements membres à ratifier et à mettre en oeuvre les instruments internationaux en matière des droits de l’Homme, les aider dans cette perspective”. Si plusieurs instances internationales, les Nations-Unies (commission des droits de l’Homme...), des organisations intergouvernementales régionales et des organisations internationales non gouvernementales se préoccupent de la promotion des droits de l’Homme, l’AHJUCAF souligne que la Francophonie n’a introduit aucune réserve quant aux principes de l’indivisibilité et de l’universalité des droits de l’Homme.

L’AHJUCAF, qui regroupe aujourd’hui trois ans après sa création en mai 2001, quarante six Cours suprêmes de l’ordre judiciaire, dont deux Cours internationales, unies dans le but de favoriser la coopération entre elles et promouvoir leur rôle dans la consolidation de l’état de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décision s judiciaires et l’harmonisation du droit au sein de leurs Etats, estime que la protection de l’indépendance judiciaire est un axe essentiel pour le développement de la vie démocratique et la garantie des droits de l’Homme.

dans chaque branche du droit. La consolidation de l’utilisation de la langue française dans le domaine juridique international se rattache ainsi aux deux thèmes suivants : “renforcer la mobilisation des francophones pour l’usage du français et le plurilinguisme au sein des organisations internationales” et “contribuer de manière efficace à l’évolution à la langue française comme outil de modernité (actions en faveur du français comme langue d’apprentissage des jeunes, usage dans le monde de l’entreprise et de la communication, actions en faveur des O ING francophones”). L’AHJUCAF remarque que, de même que la Francophonie permet de ne pas accepter l’uniformisation par la langue anglaise, le modèle juridique français, qui procède du droit romain, est l’un des moyens privilégiés pour offrir une alternative à l’uniformisation par la Common Law, même si partager l’usage du français ne signifie pas nécessairement l’adoption du droit français comme modèle. Or, il est sûr que la diffusion de systèmes juridiques inspirés de la Common Law condamne à l’inutilité de nombreux juristes francophones, et ce tout particulièrement dans le domaine des grand es affaires internationales, privées ou publiques (arbitrage international et Organisation Mondiale du Commerce). Ainsi que le fait remarquer l’un des membres de l’AHJUCAF, la fracture juridique qui menace actuellement le monde, mérite autant d’attention que la fracture numérique décrite comme l’un des thèmes mentionnés dans le quatrième axe “coopération économique et sociale au service du développement durable et de la solidarité”.

Dans le cadre de ce dernier axe, l’AHJUCAF souligne précisément l’intérêt du thème “poursuivre l’action en vue d’aider les membres à surmonter la fracture numérique et renforcer la présence francophone sur le réseau électronique” en suggérant à l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie d’intensifier le développement de portails et de banques de donnée cohérentes qui permettront de connaître et de diffuser le droit des pays de la francophonie, tâche que, pour sa part, l’AHJUCAF à déjà entreprise en développant un site électronique regroupant la jurisprudence de ses différents membres. De manière générale, l’AHJUCAF apporte bien évidemment son soutien à la vision de la Francophonie dégagée autour des quatre axes identifiés lors du sommet de Beyrouth en rapportant l’intérêt de ses membres sur la nécessité de réduire la disparité entre les pays par une distribution plus équitable des ressources de la planète et la prise en compte des enjeux majeurs à c et égard que sont l’éducation et la santé.

- Dans quels domaines et sur quelles priorités pensez-vous que la stratégie de la Francophonie devrait se focaliser dans les dix prochaines années ?

L’AHJUCAF souhaite prioritairement que l’indépendance judiciaire soit inscrite comme l’une des activités prioritaires de la Francophonie. Elle relève que la garantie au niveau des structures étatiques, les conditions matérielles et financières, la gestion transparente de la carrière du juge (questions statutaires, recrutement, formation, y compris aux nouvelles technologies) sont les voies privilégiées permettant de rendre effective l’indépendance de la justice.

Devrait également figurer parmi les objectifs de la Francophonie, la propagation, le maintien et l’évolution du modèle juridique français ou de la culture juridique francophone ainsi que le développement durable, thème sur lequel l’AHJUCAF a déjà commencé une réflexion en organisant en octobre 2004 une conférence à Dakar. La formation des juges, la connaissance du droit d e l’environnement et la recherche d’une meilleure application d es lois dans le domaine environnemental sont soulignés comme étant un moyen important pour la réalisation du quatrième axe évoqué ci-dessus.

L’AHJUCAF suggère aussi de faire l’inventaire des initiatives qui ont eu lieu concernant l’utilisation de la langue française dans le domaine juridique international, d’étudier une meilleure coordination de ces différentes activités et d’examiner les possibilités de regroupement de ces diverses sources d’informations ou d’établissement de passerelles entre elles.

- Comment pensez-vous que la Francophonie devrait associer ses partenaires à sa stratégie, en général, et en particulier avec votre organisation/association ?

L’AHJUCAF estime qu’une coopération juridique soutenue permet d’aboutir à un véritable état de droit. Les différentes associations des hautes juridictions (AAHJF, OHADA, etc...) permettent d’optimiser les échanges d’expériences et elles devraient dans toute cette mesure être mises à contribution sur la stratégie de la Francophonie. Elle remarque que pour les Etats en voie de développement, l’harmonisation du droit et la création de juridictions communes au niveau régional peu vent contribuer à consolider la démocratie et à favoriser le développement durable.

La coopération juridique et judiciaire devrait être renforcée au sein de la Francophonie, non seulement au travers des liens entre Universités, échanges d’enseignants et développement des bourses universitaires qui sont visées au troisième axe “éducation, formation professionnelle et technique, enseignement supérieur et recherche” mais également par l’établissement et l’approfondissement des liens entre juridictions, ordre d’avocats, par le moyen de colloques et autres manifestations scientifiques.