/// III. Conclusion

L’adoption en juin 1998 du protocole créant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a constitué, certes, un événement majeur en Afrique, tant elle symbolisait la modernité politique et suscitait d’immenses espoirs. Encore faut-il pouvoir compter sur le bon vouloir des gouvernants pour éviter que cette Institution juridictionnelle ne soit frapper d’inopérance. La Cour reste en effet une « justice » sans police, dépourvue de tout moyen de contrainte, le protocole qui l’institue, n’ayant prévu ni sanction contre les Etats récalcitrants ni l’adoption des contre-mesures par l’Etat victime de l’inexécution.

L’absence d’un mécanisme de sanction susceptible de contraindre l’Etat condamné à se mettre en conformité avec la chose jugée est d’autant plus regrettable, que l’exécution d’une décision de justice devrait faire partie intégrante du procès [1]. La justice sans la force n’est-elle pas impuissante, comme le relevait Blaise Pascal au XVIIè siècle ? Pour autant, l’air du temps fait de la mise en place effective de la Cour un sujet de préoccupations constantes, nourri des sourdes impatiences des gouvernés qui, la considérant comme un bouclier de sécurité, désirent voir hâter la procédure de ratification du protocole. Dans ce contexte de démocratisation des Etats africains concernés, l’on ne peut qu’en appeler à la conscience de leurs dirigeants.