Les principes communs d’une justice des états de l’union européenne
2002 :
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
Colloque franco-britannique de coopération judiciaire
2003 :
Un an d’actualité du droit de la concurrence
Colloque franco-britannique : Rendre compte de la qualité de la justice
Le Chancelier d’Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières
L’arbitrage en Amérique Latine
2004 :
La coopération judiciaire en matière commerciale (6 sessions)
Europe, service public et concurrence, réflexions et suggestions sur le Livre vert
2005 :
Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence
Séminaire franco-brésilien : regards croisés sur la sécurité juridique
La charte constitutionnelle de l’environnement
Les actions collectives : points communs et divergences des expériences américaines et européennes
La contumace (le défaut criminel) en Europe
Le Conseil de la concurrence dans le réseau communautaire
Conférence des présidents de cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable
Mineurs étrangers isolés, un défi à relever
Une année de jurisprudence en droit de la concurrence
Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?
2006 :
L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : quels défis pour une justice de qualité ?
Vingtième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, Evolutions et perspectives
1er décembre 2006
Enfance dangereuse, enfance en danger ?
Droit et littérature - XVIIème-XXème siècles
Le projet d’accord relatif à la juridiction européenne des brevets (EPLA) : un juge européen pour le brevet européen
Séminaire sur les six premiers mois d’application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
L’accès à la justice dans le droit communautaire : le rôle du juge national
L’année 2005 et le droit de la concurrence
2007 :
Actualité 2006 en droit de la concurrence
La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur