Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

Colloques

2000 :

- Les principes communs d’une justice des états de l’union européenne

2002 :

- La responsabilité civile des dirigeants sociaux
- Le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Colloque franco-britannique de coopération judiciaire

2003 :

- Un an d’actualité du droit de la concurrence
- Colloque franco-britannique : Rendre compte de la qualité de la justice
- Le Chancelier d’Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières
- L’arbitrage en Amérique Latine

2004 :

- La coopération judiciaire en matière commerciale (6 sessions)
- Europe, service public et concurrence, réflexions et suggestions sur le Livre vert

2005 :

- Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence
- Séminaire franco-brésilien : regards croisés sur la sécurité juridique
- La charte constitutionnelle de l’environnement
- Les actions collectives : points communs et divergences des expériences américaines et européennes
- La contumace (le défaut criminel) en Europe
- Le Conseil de la concurrence dans le réseau communautaire
- Conférence des présidents de cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable
- Mineurs étrangers isolés, un défi à relever
- Une année de jurisprudence en droit de la concurrence
- Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?

2006 :

- L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : quels défis pour une justice de qualité ?
- Vingtième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, Evolutions et perspectives 1er décembre 2006
- Enfance dangereuse, enfance en danger ?
- Droit et littérature - XVIIème-XXème siècles
- Le projet d’accord relatif à la juridiction européenne des brevets (EPLA) : un juge européen pour le brevet européen
- Séminaire sur les six premiers mois d’application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
- L’accès à la justice dans le droit communautaire : le rôle du juge national
- L’année 2005 et le droit de la concurrence

2007 :

- Actualité 2006 en droit de la concurrence
- La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

     


Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site