Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// B/ Le pouvoir normatif des organes de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)

     
Le pouvoir normatif des organes de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)
     
 

L’Union Monétaire a entres autres pour objectifs, d’adopter une réglementation bancaire harmonisée, de renforcer la réglementation commune existante en matière bancaire et financière et d’en assurer le contrôle. Cette harmonisation et ce contrôle concernent notamment :
- les règles d’exercice de la profession bancaire et des activités s’y rattachant ainsi que le contrôle de l’application desdites règles ;
- la répression de la falsification des signes monétaires et l’usage des signes falsifiés ;
- la règle concernant la collecte et l’affectation de l’épargne financière ;
- les régimes de change.

Pour la réalisation de ces objectifs, l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale est dotée de quatre organes qui disposent d’un certain nombre d’attributions .Il s’agit de :
- la Conférence des Chefs d’Etat ;
- le Comité Ministériel ;
- l’Institut d’Emission dénommée la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), et
- la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

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