Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

Activités et travaux

/// B. Cour suprême du Maroc

La cour suprême du Maroc met à libre disposition, après identification, à la fois en arabe, en français et en espagnol, un moteur de recherche permettant de connaître rapidement la position de la Cour pour chaque chambre et pour chaque contentieux.

Leur site Internet (http://www.coursupreme.ma) permet également de connaître en détail la Cour suprême, notamment par la mise en ligne des comptes rendus des manifestations organisées. Les statistiques d’activités sont également publiées annuellement.


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