Assemblée générale constitutive

/// Assemblée générale constitutive

Pendant trois jours, les 15, 16 et 17 mai 2001, les représentants de 37 Cours suprêmes de l’ordre judiciaire se sont réunis, à Paris, dans les locaux de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, pour fonder et lancer une association.

L’assemblée générale constitutive était composée des hautes juridictions suivantes :

Cour suprême d’Albanie	Cour suprême de Guinée Bissau
Cour suprême du Bénin	Cour de cassation de Haïti
Cour suprême de cassation de Bulgarie	Cour de cassation du Liban
Cour de cassation du Burkina Faso	Cour suprême du Laos
Cour suprême du Burundi	Cour suprême de Macédoine
Cour suprême du Cambodge	Cour suprême de Madagascar
Cour suprême du Cameroun	Cour suprême du Mali
Cour suprême du Canada	Cour suprême du Maroc
Tribunal suprême de justice du Cap-Vert	Cour suprême de Mauritanie
Cour d’appel des Comores	Cour suprême de Justice de Moldavie
Cour suprême du Congo Brazzaville	Cour de révision judiciaire de Monaco
Cour suprême de la République démocratique du Congo	Cour suprême du Niger
Cour suprême de Côte d’Ivoire	Cour suprême du Rwanda
Cour de cassation de la République arabe d’Egypte	Cour suprême de Sao Tomé et Principe
Cour de cassation de France	Cour de cassation du Sénégal
Cour de cassation du Gabon	Tribunal fédéral de Suisse
Cour suprême de Guinée	Cour suprême du Tchad
Tribunal suprême de Guinée Equatoriale	Cour suprême du Togo
Cour suprême du Vanuatu.

Cette création a été l’aboutissement d’une longue préparation, et la consécration d’un besoin. Avec la mondialisation, les problèmes de justice dépassent la sphère de réflexion et d’action des juridictions nationales. La création d’une association rassemblant les plus hautes institutions judiciaires répondait à un besoin d’ouverture, de dialogue, de coopération entre juridictions suprêmes ayant la même mission, d’harmonisation des méthodes et des solutions juridiques. C’est ce qu’a souligné le premier président Guy Canivet, de la Cour de cassation de France, qui a présidé l’assemblée constitutive. Auparavant, M. Roger Dehaybe, administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, avait rappelé le rôle déterminant de celle-ci dans le développement de la coopération multilatérale francophone, qui s’est étendue des domaines linguistique, culturel, éducatif, au domaine judiciaire, à partir du Sommet de Dakar de 1989.

Les hautes juridictions financières francophones s’étaient rassemblées en 1994 dans une Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCUF). Les juridictions de contrôle de la constitutionnalité s’étaient réunies en 1997 dans une Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF). Une association spécifique aux juridictions francophones de l’Afrique de l’Ouest avait été créée, sous l’égide de la Francophonie, en 1998. Cependant, les ministres de la Justice de la Francophonie, réunis au Caire en octobre 1999, avaient observé, à la requête de leurs experts, qu’aucune structure de concertation n’existait pour les juridictions judiciaires de cassation. C’est cette lacune qui a été comblée par la création, les 15 et 16 mai 2001, de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français : AHJUCAF.

Après discussion des statuts présentés par M. Pasteur Nzinahora, directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’Agence, et divers amendements, les statuts de l’association ont été adoptés à l’unanimité, et signés par les représentants des hautes juridictions, à l’exception de celui de la Cour suprême du Laos (auquel la délégation de signature n’était pas parvenue), le mercredi 16 mai à 15 heures.

L’assemblée a confié la présidence de l’association à M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc. Cinq vice-présidents ont été élus, dans un ordre qui annonce la tenue des assemblées générales et congrès triennaux : M^me Vaz (Sénégal), M. Gonthier (Canada), M. Canivet (France), M. Dipanda Mouelle (Cameroun), M^me Theodori (Albanie). Le secrétariat général a été dévolu à M. Guerder (France), et les fonctions de trésorier à M^me Rakotonirina (Madagascar). De plus, le bureau comprend, comme observateurs, le directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, et le président de l’Association Ouest-africaine des hautes juridictions francophones.

Le bureau de l’association a été présenté le 17 mai à Madame Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a aimablement reçu les membres de l’association dans la salle Peyronnet du ministère, et leur a exprimé ses encouragements et son soutien.

L’assemblée a poursuivi ses travaux le 17 mai par un débat sur l’accès au juge de cassation. Après un exposé introductif du premier président Canivet, qui a mis en évidence l’universalité des problèmes rencontrés par les Cours suprêmes, les participants ont convenu de retenir ce thème pour le premier congrès de l’association qui aura lieu au Maroc en 2004. Une visite de la Cour de cassation de France a illustré les travaux, en fin de journée.

La réunion des membres de l’AHJUCAF s’est terminée le vendredi 18 mai à Versailles, où les hauts magistrats ont effectué une visite du château, avant d’être aimablement reçus par M. Etienne Pinte, député-maire de Versailles, qui, dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville, a salué la nouvelle union des hautes juridictions.

Le siège de l’association est fixé à la Cour de cassation de France, 5 Quai de l’Horloge à Paris.