Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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/// Actualités de 2008

17 novembre 2008 - 31ème congrès de l’IDEF à Lomé (Togo)
30 juin 2008 - 3e Forum mondial des droits de l’Homme (30 juin - 3 juillet 2008)
26 juin 2008 - Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF - Réunion constitutive à Porto-Novo (Bénin)
7 mai 2008 - Mise en ligne du site Internet de l’AISCCUF
1er avril 2008 - Publication de « Jeunesse brisée », témoignage de Madame Sathavy KIM, juge de la Cour suprême du Cambodge
17 mars 2008 - Parution par la Société de Législation comparée de « Principes contractuels communs » et de « Terminologie contractuelle commune » dans la collection « Droit privé comparé et européen » (vol. 6 et 7)
14 mars 2008 - Publication du code IDEF annoté de l’OHADA
28 février 2008 - Contribution au troisième rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés »
13 février 2008 - Onzième réunion du bureau de l’AHJUCAF
13 février 2008 - Participation des membres du bureau de l’AHJUCAF à la conférence des Ministres de la justice de la Francophonie
13 février 2008 - Adhésion du Tribunal supérieur de justice d’Andorre en qualité de membre observateur
13 février 2008 - IVème conférence des ministres de la justice de la Francophonie : la Déclaration de Paris
9 février 2008 - Nomination de M. Tinka Manyire Bin Digeba en qualité de Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
26 janvier 2008 - Reconduction du mandat de Madame Maria do Ceu Monteiro, président de la Cour suprême de Guinée Bissau
15 janvier 2008 - Publication des actes du deuxième congrès de l’AHJUCAF à Dakar
5 janvier 2008 - Publication d’une vidéo sur le deuxième congrès de l’AHJUCAF à Dakar

/// Actualités des autres années

6 décembre 2007 - Concours de dissertation sur le droit de l’environnement à destination des juges
21 novembre 2007 - Colloque international à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Cour suprême du Maroc
21 novembre 2007 - Nomination de M. Lazar GRUEV, en qualité de président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie
19 novembre 2007 - Traductions d’interventions du congrès de Marrakech de 2004
8 novembre 2007 - Nouveau bureau de l’AHJUCAF
7 novembre 2007 - 2ème congrès de l’AHJUCAF à Dakar : « l’indépendance de la justice »
17 octobre 2007 - Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 à la Cour suprême du Tchad
1er octobre 2007 - Nomination de M. Abdou Zakari, en qualité de Président de la Cour suprême du Niger
26 septembre 2007 - Publication des conclusions et des recommandations de la Conférence de la Haye de droit international privé en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international
27 août 2007 - Participation de M. Reginaldo EGIDO PANADES, représentant l’AHJUCAF, au séminaire judiciaire pour l’Afrique francophone
25 juillet 2007 - Election de Monsieur Truong Hoà Binh, président de la Cour populaire suprême du Vietnam
14 juin 2007 - Nomination de M. Bernard Sik Yuen, en qualité de juge en chef de la Cour suprême de l’Ile Maurice
13 juin 2007 - Parution du deuxième Rapport de l’Observatoire sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
2 juin 2007 - Mission de soutien à la Cour de cassation d’Haïti
1er juin 2007 - Nouveau site Internet de l’AHJUCAF
4 mai 2007 - Nomination de M. Vincent Lamanda, en qualité de premier président de la Cour de cassation de France
27 avril 2007 - Nouvelle constitution pour la République de Madagascar
7 avril 2007 - Sept nouveaux membres à la Cour suprême du Mali
2 avril 2007 - Nomination de Monsieur Ion MURUIANU en qualité de président de la Cour suprême de justice de Moldavie
27 février 2007 - 8ème réunion du bureau à Paris
22 janvier 2007 - Nomination de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France au Conseil constitutionnel
10 janvier 2007 - Nomination M. Ndongo FALL, en qualité de président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
10 janvier 2007 - Nomination de M. Hugo Sada, en qualité de délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme
9 janvier 2007 - Nomination M. Arthur Aeschlimann en qualité de Président du Tribunal fédéral suisse
3 janvier 2007 - Nomination de Monsieur Mohamed Lejmi en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie
8 décembre 2006 - Stage de M. Baye Khalip Fall, chargé de l’informatisation de la Cour de cassation du Sénégal
16 octobre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA
22 septembre 2006 - Communication du directeur de JURICAF : « Juricaf, instrument de culture juridique francophone ».
6 juin 2006 - Participation aux 8èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à Lomé
1er juin 2006 - participation du directeur de JURICAF à une journée d’étude au Tribunal Fédéral suisse
6 mars 2006 - départ en retraite du M. Guibril CAMARA, Premier président de la Cour de cassation du Sénégal et président de l’AHJUCAF
4 mars 2006 - Nomination de Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO, nouveau président de la Cour suprême du Burundi
25 février 2006 - 7ème réunion bureau à Paris

// 2005

22 octobre 2005 - Mission en Roumanie du Secrétaire général
3 février 2005 - Conférence des présidents des cours suprêmes francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable

// 2004

22 novembre 2004 - Sommet de la Francophonie de Ouagadougou (Burkina-Faso), participation de M. TOIS, directeur adjoint du SDE
10 juillet 2004 - 5ème réunion du bureau
17 mai 2004 - Congrès de Marrakech, Assemblée générale et 4ème réunion du bureau
27 février 2004 - Participation au comité de suivi, issu de la conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’homme dans l’espace francophone

// 2003

2 octobre 2003 - Visite du Secrétaire général à la Cour suprême d’Albanie
17 juin 2003 - Participation du secrétaire général au congrès de l’ACCPUF à Ottawa
24 avril 2003 - 3ème réunion du bureau de l’association

// 2002

2 octobre 2002 - 4ème conférence internationale Internet pour le droit – Montréal
15 mai 2002 - participation du secrétaire général au colloque de l’AOA-HJF : le système juridictionnel français
1er février 2002 - 2ème réunion du bureau de l’Association (Rabat)

// 2001

17 mai 2001 - 1ère réunion du bureau
15 mai 2001 - Assemblée générale constitutive

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