Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
Actualités
L’association
Membres
Activités et travaux
Actes du séminaire francophone sur la concurrence réunissant Autorités de (...)
Articles de doctrine
Assemblée générale constitutive
Bibliographie
Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF
Conférence des présidents des Cours suprêmes des états francophones d’Afrique (...)
Cours suprêmes et nouvelles technologies
I - L’utilisation des nouvelles techniques par les Cours suprêmes
A. Nouvelles techniques et préparation des dossiers des parties
I. Existe−t−il des outils techniques permettant aux parties de constituer un (...)
II. Existe−t−il des outils techniques qui puissent guider les parties dans (...)
III. Existe−t−il des outils techniques permettant de « modéliser » les (...)
IV. Existe−t−il une procédure de mise en état des dossiers électroniques (...)
B. Nouvelles techniques et prises de décision par les Cours suprêmes
II. Cours suprêmes et appréhension des nouvelles technologies
Interventions extérieures
L’accès au juge de cassation
L’indépendance de la justice
Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle
Les conventions et la jurisprudence devant le juge national
Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...)
Juricaf
Accès membres
Liens
Contact
///
Accueil du site
/
Activités et travaux
/
Cours suprêmes et nouvelles technologies
/
I - L’utilisation des nouvelles techniques par (...)
/
A. Nouvelles techniques et préparation des (...)
A. Nouvelles techniques et préparation des dossiers des parties
I. Existe−t−il des outils techniques permettant aux parties de constituer un dossier électronique ?
II. Existe−t−il des outils techniques qui puissent guider les parties dans leurs démarches ?
III. Existe−t−il des outils techniques permettant de « modéliser » les prétentions des parties ?
IV. Existe−t−il une procédure de mise en état des dossiers électroniques ?
Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
informations légales
|
contact
|
Plan du site
