1°) la Conférence des Chefs d’Etat

La Conférence des Chefs d’Etat

La Conférence des Chefs d’Etat est l’autorité suprême de l’Union Monétaire ; à ce titre elle décide de l’adhésion d’un nouveau membre, prend acte du retrait d’un membre de l’Union [1] fixe le siège de l’Institut d’Emission, nomme et révoque le Gouverneur et le Vice Gouverneur dudit Institut sur proposition du Comité Ministériel. Elle adopte les actes additionnels [2] qui sont annexés au Traité de la CEMAC, et oriente l’action du Comité Ministériel.

Notes

[1] En cas de non respect par un Etat membre des engagements prévus à l’article 5 de la convention, la Conférence des Chefs d’Etat peut constater, à l’unanimité des autres membres de l’Union Monétaire, le retrait de celui-ci , selon l’article 37 de la convention.

[2] A l’exemple de l’Acte Additionnel n°09/00/CEMAC- 086/CCE/02 du 4 décembre 2000 portant création du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale.