Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Modification de la page d’affichage des résultats et de l’arrêt, du 24 septembre 2007
 
Afin d’améliorer la consultation de la base de données, chaque arrêt comprendra désormais :
- le drapeau du pays d’origine
- le nom des parties
- le titre de l’arrêt

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