Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
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Modification de la page d’affichage des résultats et de l’arrêt
, du 24 septembre 2007
Afin d’améliorer la consultation de la base de données, chaque arrêt comprendra désormais :
le drapeau du pays d’origine
le nom des parties
le titre de l’arrêt
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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 |
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