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/// Accueil du site / Juricaf / Intégration des arrêts de la Cour de cassation (...)
L’intégralité des arrêts publiés de la Cour de cassation de France depuis 1960 ont été intégrés dans Juricaf. Cette collection représente près de 84000 arrêts. Auparavant, seuls les arrêts après 1993 étaient publiés dans Juricaf. /// Autres actualités récentes  26 mai 2008 – Version PDF des arrêts 26 mai 2008 – Amélioration de l’affichage des arrêts 1er avril 2008 – Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985 28 janvier 2008 – Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006 28 janvier 2008 – Arrêts du Conseil d’Etat de Belgique - 1994 à 2007 |
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