Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Exportation et impression des arrêts, du 3 mai 2007
 

L’exportation

L’exportation des arrêts n’est plus bloquée par le système anti pop-up d’Internet Explorer.

L’impression

Une erreur entachait l’impression des arrêts. Il est désormais possible d’imprimer ou d’exporter les arrêts.


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