Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Création d’un outil de structuration automatique des arrêts, du 24 juillet 2007
 

Pour permettre d’intégrer dans la base de données les arrêts au format Word, il suffit aux Cours membres de l’AHJUCAF d’envoyer leurs décisions au format Word au secrétariat de l’Association.

Notre outil permet la transformation des documents en fichiers XML.


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