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/// Accueil du site / Juricaf / Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout (...)
La Cour suprême du Canada a le plaisir d’annoncer qu’avec la collaboration de LexUM - Université de Montréal d’importants nouveaux éléments ont été ajoutés au site Web des jugements de la Cour suprême du Canada. En effet, nous avons ajouté à la base de données quelque 2 500 jugements rendus par la Cour entre 1876 et 1985, dont des centaines de décisions les plus citées et toutes les décisions provenant de l’Ontario. La Cour tient à remercier la Law Foundation of Ontario, qui a financé le projet de numérisation nécessaire pour permettre au public d’avoir facilement accès à ces décisions. L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) met également à la disposition des intéressés des centaines de décisions historiques qui souvent citées mais n’étaient pas disponibles jusqu’ici. Nous prévoyons apporter d’autres améliorations au site Web au cours des prochains mois. Voir en ligne : Accès aux jugements /// Autres actualités récentes  26 mai 2008 – Version PDF des arrêts 26 mai 2008 – Amélioration de l’affichage des arrêts 1er avril 2008 – Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985 28 janvier 2008 – Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006 28 janvier 2008 – Arrêts du Conseil d’Etat de Belgique - 1994 à 2007 |
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