Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
/// Accueil du site / Juricaf : La jurisprudence francophone des Cours suprêmes / Augmentation du nombre de champs d’analyses
 
Augmentation du nombre de champs d’analyses (29 décembre 2006)
 

Le nombre de champs pour l’analyse des décisions est porté à 18.

Cette augmentation permet la publication des toutes les analyses du Conseil d’Etat de France

/// Autres actualités récentes

14 août 2008 – 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007
27 juin 2008 – Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008
26 mai 2008 – Version PDF des arrêts
26 mai 2008 – Amélioration de l’affichage des arrêts
1er avril 2008 – Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens