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/// Accueil du site / Juricaf / Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006
Suite à la visite de Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF, au Tribunal fédéral suisse à Lausanne le 25 janvier 2008, il a été ajouté dans Juricaf :
Un protocole informatique a été défini afin de permettre prochainement l’ajout de tous les arrêts dits « ATF » depuis la création du Tribunal. /// Autres actualités récentes |
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