Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali : 2004 et 2005 - 526 nouveaux arrêts, du 15 novembre 2007
 
526 nouveaux arrêts de la Cour suprême du Mali ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :
- 97 arrêts pour la 1ère chambre civile
- 180 arrêts pour la 2ème chambre civile
- 107 arrêts pour la chambre criminelle
- 54 arrêts pour la chambre commerciale
- 43 arrêts pour la chambre sociale
- 3 arrêts pour la chambre d’accusation
- 43 arrêts pour les chambres réunies

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