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Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali : 2004 et 2005 - 526 nouveaux arrêts, du 15 novembre 2007 |
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526 nouveaux arrêts de la Cour suprême du Mali ont été ajoutés à Juricaf
selon la répartition suivante :

97 arrêts pour la 1ère chambre civile

180 arrêts pour la 2ème chambre civile

107 arrêts pour la chambre criminelle

54 arrêts pour la chambre commerciale

43 arrêts pour la chambre sociale

3 arrêts pour la chambre d’accusation

43 arrêts pour les chambres réunies