Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Arrêts de la Cour de cassation du Luxembourg de 2002 à 2007, du 30 juillet 2007
 

389 arrêts nouveaux de la Cour de cassation du Luxembourg ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :

Contentieux civil : 276 arrêts du 6 mars 2002 au 14 juin 2007 Contentieux pénal : 231 arrêts du 7 mars 2002 au 14 juin 2007


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