Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Aménagements de la page de recherche, du 18 septembre 2006
 

1°) restriction de l’affichage de la liste déroulante des sections en cas de sélection du critère de recherche par pays : il convient de n’afficher que la liste déroulante des sections du pays sélectionné

2°) recherche par date ou par période : la requête comportant une date impossible (31 avril ou 31 février) ne génère aucun message d’erreur. Créer une fenêtre pop up avec la mention « date invalide ».


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