AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Tchad

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Kalzeube Pahimi DEUBET	17/05/2004	Discours	Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	17/05/2004	Juge de cassation, juge d’appel, juge du fond	L’accès au juge de cassation	Acte de congrès
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	17/05/2004	Court of cassation, Cour of appeal, Cour of adjudication	L’accès au juge de cassation	Acte de congrès
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	26/08/2009	Rapport de la Cour suprême du Tchad	Le droit des enfants	Rapport national
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	26/08/2009	L’adoption au Tchad	Le droit des enfants	Rapport national

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Paul WADANA	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Tchad sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
M. Ahmat AGREY	8/10/2009	Ouverture des travaux	Le droit des enfants	Acte de congrès

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site
Tchad	Constitution	31/03/1996	Constitution du Tchad du 31 mars 1996 (extraits)
Tchad	Loi ordinaire	28/05/1998	Loi N°004/PR/98 Portant Organisation Judiciaire
Tchad	Réglement		Réglement intérieur de la Cour suprême