AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Suisse

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Heinz AEMISSEGGER	17/05/2004	Débats sur la fonction du juge de cassation	L’accès au juge de cassation	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Paul TSCHUMPERLIN	17/05/2004	Présentation de l’Application Bradoss, gestion administrative des dossiers du Tribunal fédéral suisse	Le juge de cassation et les nouvelles technologies	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Mme Yvette Daoudi-Beuchat	8/10/2009	Atelier sur la parole de l’enfant devant la justice	Le droit des enfants	Acte de congrès

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Suisse	Constitution	18/04/1999	Constitution fédérale de la Confédération suisse (extraits)
Suisse	Loi ordinaire	17/06/2005	Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF)	PDF 569.7 ko