AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Sénégal

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Guibril CAMARA	17/05/2004	Débats sur l’application par le juge national de cassation des normes protectrices des droits fondamentaux	Le juge de cassation et les conventions internationales	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Papa Oumar Sakho	7/11/2007	Allocution d’ouverture	L’indépendance de la justice	Acte de congrès
Monsieur Papa Oumar Sakho	8/11/2007	Allocution de clôture	L’indépendance de la justice	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE	7/11/2007	Allocution d’ouverture	L’indépendance de la justice	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Papa Makha NDIAYE	26/06/2008	Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Papa Makha NDIAYE	26/06/2008	Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Papa Makha NDIAYE	26/06/2008	Rapport de synthèse sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Acte de congrès

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Sénégal	Constitution	22/01/2001	Constitution de la République du Sénégal	PDF 131 ko	Gouvernement du Sénégal
Sénégal	Loi organique	07/08/2008	Loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême	PDF 142.2 ko	Gouvernement du Sénégal