AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Roumanie

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Madame Simona CRISTEA	8/10/2009	Les droits de l’enfant en Roumanie	Le droit des enfants	Rapport national

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Madame Corina Michaela Jîjîie	26/06/2008	Rapport de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site
Roumanie	Constitution		Constitution de la Roumanie (extraits)
Roumanie	Loi organique	28/06/2004	Loi n°304 du 28 juin 2004 relative à l’organisation judiciaire (extraits)
Roumanie	Loi ordinaire	01/07/2004	Loi n°317 du 1er juillet 2004 relative au Conseil supérieur de la magistrature (publiée au Moniteur officiel de la Roumanie, Ire Partie, n° 599 du 2 juillet 2004)