Agence universitaire de la Francophonie
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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

| Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| Constitution | Constitution de la République islamique de Mauritanie du 30 juin 1999 (extraits) |