AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Maroc

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Driss Dahak	15/05/2001	Allocution	Assemblée générale constitutive	Acte de congrès
Monsieur Driss Dahak	17/05/2004	Propos introductif sur le juge de cassation et les conventions internationales	Le juge de cassation et les conventions internationales	Acte de congrès
Monsieur Driss Dahak	17/05/2004	Discours de clôture	Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle	Acte de congrès
Monsieur Driss Dahak	17/05/2004	Allocution d’ouverture	Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle	Formation

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Omar Jazouli	17/05/2004	Discours	Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Mohammed BOUZOUBAA	17/05/2004	Discours	Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Mohamed OUADI	17/05/2004	Organisation, objectifs et réalisations informatiques de la Cour suprême du Maroc	Le juge de cassation et les nouvelles technologies	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Mohamed Abdelmounim EL MEJBOUD	17/05/2004	La modernisation de la Cour suprême du Maroc	Le juge de cassation et les nouvelles technologies	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Saâd MOUMMI	20/11/2007	Les protections personnelles	L’indépendance de la justice	Acte de congrès
Monsieur Saâd MOUMMI	16/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Saâd MOUMMI	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Madame Rajae EL MRAHI	8/10/2009	Les droits de l’enfant au Maroc	Le droit des enfants	Rapport national
Madame Rajae EL MRAHI	8/10/2009	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur les mineurs en danger	Le droit des enfants	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site
Maroc	Loi ordinaire		Dahir (2 rebia I 1377) relatif à la création de la Cour Suprême
Maroc	Loi ordinaire		Dahir portant loi n° 1-72-157 (27 chaabane 1392) portant création d’une Cour spéciale de justice chargée de la répression des crimes de concussion, corruption, trafic d’influence et détournements commis par des fonctionnaires publics
Maroc	Loi ordinaire	17/07/1974	Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l’organisation judiciaire du Royaume
Maroc	Loi ordinaire	28/09/1974	Dahir portant loi n°1-74-447 (11 ramadan 1394) 28 septembre 1974 approuvant le texte du Code de procédure civile
Maroc	Loi ordinaire		Dispositions de la Loi n°41-90 instituant des tribunaux administratifs relatives à la cour suprême
Maroc	Constitution		Extraits de la Constitution du Maroc
Maroc	Loi ordinaire	18/10/1957	Loi n° 2-71 (3 joumada II 1391) modifiant et complétant le dahir n°1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant Code de justice militaire