Agence universitaire de la Francophonie
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

1er octobre 2008 - Inauguration du nouveau bâtiment de la Cour suprême de Madagascar
27 avril 2007 - Nouvelle constitution pour la République de Madagascar
| Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| Loi ordinaire | 28/07/2004 | LOI N° 2004-036 du 28 juillet 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant | RTF 367.9 ko | AISCUFF |