AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Guinée

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême de Guinée sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national
Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE	9/09/2008	Rapport de la Cour suprême de Guinée sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Guinée	Loi organique	23/12/1991	Loi organique n°91/008/CTRN du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République de Guinée	PDF 108.7 ko	Juristes de Guinée