AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Congo

Actes de congrès et de conférences

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Jean-Pierre M’BIKA	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Congo sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site
Congo	Constitution	18/02/2006	Constitution de la République démocratique du Congo (extraits)
Congo	Constitution		Constitution de la République du Congo (Extraits)
Congo	Loi ordinaire	20/08/1992	Loi n°22-92 du 20 août 1992 portant Organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (extraits)