AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Cemac

Questionnaires préparatoires

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Jean-Marie NTOUTOUME	17/05/2004	La force obligatoires des conventions internationales de droit économique et communautaire	Le juge de cassation et les conventions internationales	Acte de congrès

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Pierre KAMTOH	30/05/2007	La Cour de justice de la CEMAC		Etude
Monsieur Pierre KAMTOH	18/02/2010	La Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples		Etude

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Georges TATY	26/06/2008	Rapport de la Cour de cassation du Gabon sur le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national