Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires
 
Canada

Actualités

1er décembre 2010 - Publication des actes du congrès d’Ottawa : "Internationalisation du droit, internationalisation de la justice"

22 octobre 2010 - Colloque "Dire le droit pour être compris"

22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

21 juin 2010 - Troisième congrès de l’AHJUCAF

15 décembre 2009 - Ouverture des inscriptions du troisième congrès de l’AHJUCAF

24 septembre 2009 - Réponse de la Cour suprême du Canada au questionnaire sur l’internationalisation de la justice

25 mars 2009 - Les systèmes juridiques dans le monde - Etude de l’Université d’Ottawa

22 décembre 2008 - Nomination de L’honorable Thomas Albert Cromwell en qualité de juge de la Cour suprême du Canada

1er avril 2008 - Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985

17 juin 2003 - Participation du secrétaire général au congrès de l’ACCPUF à Ottawa

Questionnaires préparatoires

Le juge et les nouvelles technologies

L'indépendance de la justice

L'internationalisation de la justice

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Pierre-François MERCURE 26/06/2008 Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement Le droit de l’environnement Rapport national
Monsieur Pierre-François MERCURE 26/06/2008 Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement Le droit de l’environnement Formation
Monsieur Pierre-François MERCURE 26/06/2008 Présentation des actions de l’Agence Universitaire de la Francophonie en matière de droit de l’environnement Le droit de l’environnement Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
L’Honorable Louis LEBEL 17/05/2004 Rapport introductif L’accès au juge de cassation Acte de congrès
L’Honorable Louis LEBEL 8/11/2007 Débats sur les menaces externes à l’indépendance de la justice L’indépendance de la justice Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
L’Honorable Charles GONTHIER 17/05/2004 Les opinions dissidentes L’accès au juge de cassation Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Madame Nicole DUPLE 8/11/2007 Les menaces externes à l’indépendance de la justice L’indépendance de la justice Acte de congrès

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
La très honorable Beverley MacLachlin 25/11/2010 Mots de clôture Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
La très honorable Beverley MacLachlin 25/11/2010 Propos d’ouverture Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
La très honorable Beverley MacLachlin 25/11/2010 Mot de bienvenue Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

Textes juridiques

Pays Nature de la norme Date Sur le site Document Lien
Canada Divers 01/12/2009 Changement dans la pratique de la Cour d’accorder des dépens dans le cas où la demande d’autorisation d’appel est accueillie PDF 103.5 ko Cour suprême du Canada
Canada Divers Honoraires Cour suprême du Canada
Canada Divers Liste des juges en Chef de la Cour suprême du Canada
Canada Constitution 29/03/1867 Loi constitutionnelle de 1867 (extraits)
Canada Loi ordinaire Loi sur la Cour suprême (L.R., 1985, ch. S-26) PDF 246.2 ko Ministère de la justice du Canada
Canada Divers Règles de la Cour suprême du Canada Cour suprême du Canada