AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

Par ces motifs

Cameroun

Actualités

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Dagobert BISSECK	26/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Cameroun le droit pénal de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Auteur	Date	Titre	Thème	Type de document
Monsieur Joseph YOUMSI	28/06/2008	Rapport de la Cour suprême du Cameroun sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement	Le droit de l’environnement	Rapport national

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Cameroun	Constitution	1972	Constitution de la République du Cameroun		Présidence de la République du Cameroun
Cameroun	Ordonnance	26/08/1972	Ordonnance 72/6 du 26 août 1972 fixant l’organisation de la Cour Suprême, modifiée par les lois no 75/16 du 8 décembre 1975 et 76/28 du 14 décembre 1976