Renforcer l’entraide, la coopération
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Burkina-Faso

Actualités

19 juillet 2010 - Nomination de Monsieur Abdouramane BOLY en qualité de premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso

Questionnaires préparatoires

L'indépendance de la justice

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Noaga Barthélemy SININI 26/06/2008 Rapport de la Cour de cassation du Burkina-Faso sur le droit pénal de l’environnement Le droit de l’environnement Rapport national
Monsieur Noaga Barthélemy SININI 26/06/2008 Rapport de la Cour de cassation du Burkina-Faso sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnemen Le droit de l’environnement Rapport national

Actes de congrès et de conférences

Auteur Date Titre Thème Type de document
Monsieur Yacouba SAVADOGO 26/06/2008 L’affaire des déchets toxiques de Côte d’Ivoire Le droit de l’environnement Acte de congrès

Textes juridiques

Pays Nature de la norme Date Sur le site Document Lien
Burkina-Faso Constitution 2 juin 1991 Constitution du Burkina Faso Présidence de la République du Burkina-Faso
Burkina-Faso Loi ordinaire 17/05/1993 Loi 11-93-ADP du 17 mai 1993 portant compétence du Président de la Cour suprême d’appel en matière de référé et d’exécution provisoire